Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° 335

Sébastien Saint-Pasteur SOC · Après l'article 10

En clair

Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 9 juil. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 68

Sébastien Saint-Pasteur SOC

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3018

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000335
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC3018