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Député · SOC

Les amendements de Sébastien Saint-Pasteur

En clair

Sébastien Saint-Pasteur a déposé 189 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 782 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

36 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2398 · Après l'article 19 Irrecevable

  2. · N° 2308 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2189 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° I-1771 · Après l'article 34 Irrecevable

  3. · N° I-1721 · Avant l'article 1er Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° CS184 · Article 12 Irrecevable

  2. · N° CS180 · Article 3 Irrecevable

  3. · N° CS186 · Après l'article 67 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 534 · Après l'article 10 Irrecevable

  2. · N° 532 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° 533 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° 530 · Après l'article 16 Irrecevable

  5. · N° 525 · Après l'article 16 Irrecevable

  6. · N° 524 · Après l'article 16 Irrecevable

  7. · N° 527 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° 526 · Article 4 Irrecevable

  9. · N° 336 · Après l'article 10 Irrecevable

  10. · N° 335 · Après l'article 10 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 292 · Article 7 bis B Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2479 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF636 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° II-DN109 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° I-CF776 · Après l'article 40 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 674 · Après l'article 38 Irrecevable

  2. · N° 669 · Après l'article 36 Irrecevable

  3. · N° 671 · Après l'article 24 Irrecevable

  4. · N° 673 · Après l'article 21 Irrecevable

  5. · N° AS1703 · Après l'article 21 Irrecevable

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  1. · N° 13 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° AS30 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN106 · Après l'article 59 Irrecevable

  2. · N° I-CF1040 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° I-CF1032 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° I-CF667 · Après l'article 9 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS310 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° 45 · Après l'article 23 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)