Les amendements de Sébastien Saint-Pasteur
En clair
Sébastien Saint-Pasteur a déposé 189 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 782 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts au titre des dépenses supportées par les personnes accueillies en établissement d’hébergement… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées, dans le cadre de la procédure judiciaire, à des difficultés particulières de communication, de compréhension ou d’expression, susceptibles d’affecter les conditions dans… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à garantir l’accompagnement de l’enfant et de sa famille tout au long de la procédure pénale engagée à la suite de violences sexuelles incestueuses. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que les référentiels d'interopérabilité prévus par l'article 7 soient élaborés après concertation avec les représentants des employeurs du secteur de la protection de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire peser le défaut d’interopérabilité non sur les utilisateurs que sont les départements, mais bien sur les éditeurs de logiciels. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français… »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 le nombre de départements participants à l'expérimentation prévue à cet article 4 »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à élargir la suspension du paiement du crédit pour les parents touchant l’allocation journalière de présence parentale au paiement des intérêts et de l’assurance du crédit. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements en termes d’infrastructures, d’accompagnement… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées au titre des revalorisations salariales… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées au titre des revalorisations salariales… »