Les amendements de Sébastien Saint-Pasteur
En clair
Sébastien Saint-Pasteur a déposé 189 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 782 amendements d'autres députés.
26 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits alloués à la réserve, condition sine qua non de la montée en puissance de cette dernière. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits alloués à la réserve, condition sine qua non de la montée en puissance de cette dernière. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement renforce la place des pairs-aidants et des patients experts formés aux actions de prévention relatives aux usages détournés de protoxyde d’azote. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement un rapport sur la gouvernance, le contrôle public, la disponibilité et les conditions de mobilisation des stocks stratégiques de produits pétroliers. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer à une obligation de transmission de données de couverture en temps réel une obligation plus réaliste et juridiquement sécurisée de transmission, dans un format… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les moyens de détection anti-drones confiés aux services internes de sécurité des entreprises de transport ne puissent conduire à une collecte excessive de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions de délivrance de l’autorisation administrative permettant l’usage de dispositifs anti-drones par les opérateurs d’importance vitale. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit l’information préalable de la présidence de la collectivité territoriale ou du groupement concerné lorsqu’est envisagée la désignation, en qualité d’opérateur d’importance… »
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« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la mise en place de nouvelles ressources budgétaires en appui du financement de l’accélération de l’effort de défense. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires dédiés à l’instruction, à l’entraînement et à l’encadrement des réservistes. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement de repli propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. »
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« Dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, cet amendement propose la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une hausse de 4,8 % du nombre d’élèves concernés… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une hausse de 4,8 % du nombre d’élèves concernés… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à offrir à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir, notamment s’agissant… »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les banques et organismes d'assurances de suspendre en 1 mois le paiement d'un crédit supporté par des parents qui assument la charge d'un enfant… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les coûts de développement des matériels et technologies innovants adaptés aux nouveaux espaces de conflictualité. »
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« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des forces » en les prenant sur la sous-action… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement (DMTO) jusqu’à 5 %. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) aux départements à 10,45% contre 6,45% actuellement, le produit contribuant au… »
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« L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitat regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, assorti d’un projet de vie sociale… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) aux départements à 10,45% contre 6,45% actuellement, le produit contribuant au… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement (DMTO) jusqu’à 5 %. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de permettre la défiscalisation des dons et versement effectués aux Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre l’Incendie »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus accessible les prothèses pour la pratique du handisport. »