Amendement n° II-DN107

Sébastien Saint-Pasteur SOC · Après l'article 59

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En clair

Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 26 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts engendrés par les développements de technologies et matériels innovants liés aux nouveaux espaces de conflictualité.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les coûts de développement des matériels et technologies innovants adaptés aux nouveaux espaces de conflictualité. Ce rapport différenciera bien les trois nouveaux espaces que sont le spatial, les fonds marins et le cyber. Ce dernier nécessite le développement de technologies innovantes spécifiques pour que la France puisse assurer sa supériorité dans le domaine cyber qui mêle des puissances militaires et des acteurs majeurs de l’économie et de la criminalité organisée.

Ainsi, et conformément au chapitre II de la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2024-2030 relative au contrôle parlementaire de l’exécution de la LPM, il paraît nécessaire d'évaluer les avancées et les coûts de ces innovations pour établir une stratégie militaire et mieux cibler les futurs besoins en matière de cyber.

Ce rapport contribuera donc à établir une stratégie opérationnelle pour que la France ait l’ascendant militaire dans le cyberespace et puisse investir les domaines émergents liés à l’intelligence artificielle.