Les amendements de Sébastien Saint-Pasteur
En clair
Sébastien Saint-Pasteur a déposé 189 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 782 amendements d'autres députés.
21 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées, dans le cadre de la procédure judiciaire, à des difficultés particulières de communication, de compréhension ou d’expression, susceptibles d’affecter les conditions dans… »
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« Les personnes en situation de handicap accueillies ou accompagnées par des établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être particulièrement vulnérables aux violences sexistes et sexuelles. »
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« L’accès effectif des personnes en situation de handicap à la justice suppose que les modalités de dépôt de plainte et d’audition puissent être adaptées à leurs besoins spécifiques. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser les compétences acquises par les jeunes dans le cadre du volontariat d’appelé du service national. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser le parcours des jeunes à l’issue du volontariat d’appelé du service national. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les risques environnementaux et sanitaires dans les critères de proportionnalité applicables à la constitution des stocks minimaux. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la soutenabilité, pour les TPE et PME de la base industrielle et technologique de défense, des obligations de constitution de stocks prévues à l’article 5. »
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« Cet amendement du groupes Socialistes et apparentés demande au Gouvernement un rapport sur les conditions de contrôle des stocks stratégiques de produits pétroliers. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit une information préalable de la collectivité territoriale ou du groupement concerné, précisant les conditions dans lesquelles est envisagée la désignation, en qualité d’opérateur… »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la condition selon laquelle la prise en charge par l’assurance maladie des prestations d’ergothérapie ou de rééducation psychomotrice serait subordonnée à l’inscription… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en charge intégralement (sans reste à charge) les séances d'accompagnement psychologique des enfants atteints d'une ALD. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la possibilité d’allouer l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour une durée allant de 3 à 6 mois. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’ambition intiale de cet article prévoyant l’expérimentation d’une externalisation de l’ouverture des droits des MDPH vers 20 centres ressources. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le ticket modérateur sur les frais d’hébergement des parents des enfants hospitalisés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la précision que le tiers réalisant une prestation d’hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d’enfants malades ne peut pas être un acteur à but… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’augmentation de 10 à 15 jours de la durée du congé rémunéré par l’employeur en cas d’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie nécessitant un apprentissage… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de permettre la défiscalisation des dons et versement effectués aux Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre l’Incendie »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés donne la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de délibérer sur la non-application de l'exonération de la taxe d’habitation pour les locaux meublés associatifs accompagnant… »
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« L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitat regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, assorti d’un projet de vie sociale… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lancer un grand chantier sur la formation à toutes les situations de handicap, en particulier celles qui requiert des accompagnements complexes (autisme sévère, paralysie… »