Amendement n° AS2

Sébastien Saint-Pasteur SOC · Article 3

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En clair

Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 24 avr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été retiré le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 61amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« tiers »,

insérer les mots :

« , public ou privé à but non lucratif, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la précision que le tiers réalisant une prestation d’hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d’enfants malades ne peut pas être un acteur à but lucratif.

Cette garantie avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale par un amendement du groupe Socialistes et apparentés mais a été supprimée par le Sénat.

ll convient donc de la rétablir.

Tel est l’objet du présent amendement.