Amendement n° AS3

Sébastien Saint-Pasteur SOC · Article 3

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 24 avr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été retiré le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 61amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le ticket modérateur sur les frais d’hébergement des parents des enfants hospitalisés.

L’article 3 répond à une situation de forte vulnérabilité pour les familles confrontées à l’hospitalisation d’un enfant.

Soumettre ces frais au ticket modérateur reviendrait à laisser subsister un reste à charge pour les parents qui n’ont pas de complémentaires santé, alors même que ces dépenses ne relèvent pas d’un choix mais d’une nécessité liée à la présence parentale auprès de l’enfant hospitalisé.

Afin de garantir une prise en charge intégrale pour toutes les familles, indépendamment de leur couverture complémentaire, il convient de supprimer le ticket modérateur sur les frais d’hébergement des parents des enfants hospitalisés.

Tel est l’objet du présent amendement.