Amendement n° AS5

Sébastien Saint-Pasteur SOC · Article 5

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 24 avr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été retiré le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 61amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

« 1° À la deuxième phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la possibilité d’allouer l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour une durée allant de 3 à 6 mois.

Cet amendement permettrait ainsi au médecin une plus grande liberté d’action.

Par exemple, certaines chirurgies importantes suivies d’un temps de rééducation peuvent nécessiter qu’un parent s’arrête 3 ou 4 mois afin d’accompagner son enfant.

Actuellement, ils ne peuvent pas bénéficier de cette allocation.

Cet amendement permet donc aux médecins d’adapter les déclarations d’allocation au plus près des réalités médicales qu’ils rencontrent et aux familles d’éviter de se mettre dans des situations précaires lors de la maladie d’un enfant.

Cette proposition a été travaillée avec les associations Eva pour la vie et Grandir Sans Cancer.