amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2528
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En clair
Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Les critères d’évaluation des appels à projets nationaux consacrés à la recherche en psychiatrie et en santé mentale prennent en compte, de manière proportionnée à l’objet du projet, la participation des personnes concernées, des associations qui les représentent, de leurs familles et des aidants. Lorsqu’un projet ne prévoit pas cette participation, le porteur en justifie les raisons.
II. – Un plan national pluridisciplinaire d’attractivité de la recherche en psychiatrie et en santé mentale est élaboré avant le 31 décembre 2027. Il comporte des mesures visant à promouvoir les métiers et les parcours de recherche, à développer la formation et à sécuriser les parcours des professionnels de santé et des scientifiques.
III. – Le plan prévoit notamment des mesures facilitant l’exercice conjoint d’activités de soin et de recherche, la continuité des parcours professionnels et le maintien des fonctions de soutien nécessaires aux projets de recherche.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à mieux associer les personnes concernées à la recherche en psychiatrie et en santé mentale et à renforcer l’attractivité des parcours scientifiques dans ces domaines.
La participation des personnes concernées, des associations, des familles et des aidants peut contribuer à rapprocher les projets de recherche des besoins et des expériences vécues. Le Livre blanc de l’Alliance pour la Santé Mentale et de la Fondation pour la Recherche Médicale recommande qu’elle soit intégrée aux critères d’évaluation des appels à projets nationaux, selon des modalités adaptées à chaque projet.
Le secteur doit également pouvoir attirer et fidéliser les professionnels de santé et les scientifiques qui font avancer la recherche. Les difficultés à concilier activités de soin et de recherche, ainsi que l’insécurité des parcours et des fonctions de soutien, peuvent freiner cet engagement.
Le présent amendement prévoit donc que les appels à projets nationaux prennent en compte, de manière proportionnée, la participation des personnes concernées et que le Gouvernement élabore avant la fin de 2027 un plan pluridisciplinaire d’attractivité. Celui-ci devra notamment favoriser la formation, les parcours associant soin et recherche et la continuité des carrières. Ces objectifs correspondent aux recommandations 7, 8 et 9 du Livre blanc.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002528
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211