amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2297
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En clair
Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2027, un rapport relatif à la santé mentale des jeunes dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ce rapport dresse un état des lieux de l’offre de prévention, de repérage, d’accompagnement et de prise en charge en santé mentale destinée aux jeunes dans ces territoires. Il identifie les besoins non couverts, les disparités territoriales ainsi que les difficultés d’accès aux professionnels et aux structures compétentes.
Il formule des propositions opérationnelles visant à renforcer l’offre de proximité et à améliorer l’accès des jeunes aux dispositifs de prévention et de prise en charge en santé mentale dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La santé mentale des jeunes constitue un enjeu majeur de santé publique, qui doit également être appréhendé au regard des inégalités territoriales et sociales.
Dans les territoires ruraux comme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les jeunes peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux professionnels et aux structures de prévention et de prise en charge. L’offre disponible, les besoins et les obstacles peuvent toutefois différer selon les territoires et les publics.
Plusieurs associations demandent ainsi la réalisation d’un rapport national permettant d’objectiver les carences de l’offre et les besoins spécifiques des jeunes vivant dans les territoires ruraux. Le présent amendement étend également cette évaluation aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Il vise à permettre au Parlement de disposer d’un état des lieux national et de propositions opérationnelles afin de renforcer l’accès à une prise en charge de proximité et de mieux répondre aux besoins des jeunes concernés.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002297
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211