amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2391
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En clair
Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« , à l’identification des adaptations et aménagements susceptibles de favoriser son maintien ou son retour en emploi ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« , à l’identification des adaptations et aménagements susceptibles de favoriser son maintien ou son retour en emploi ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement, travaillé avec France Assos Santé vise à mieux intégrer la question des adaptations et aménagements du travail dans les actions de prévention de la désinsertion professionnelle.
L’article 20 renforce la coordination entre médecin traitant, médecin-conseil et médecin du travail pour les personnes en arrêt de travail de plus de trente jours présentant un risque de désinsertion professionnelle. Cette coordination est utile, mais les difficultés de maintien ou de retour en emploi ne tiennent pas uniquement à l’état de santé de la personne. Elles peuvent également résulter de l’interaction entre la maladie ou le handicap et un environnement de travail insuffisamment adapté.
La recherche d’aménagements du poste, du temps ou de l’organisation du travail doit donc pouvoir constituer explicitement l’un des objets de la concertation. Il ne s’agit pas d’en faire la cause unique des arrêts longs, mais de ne pas laisser de côté un levier essentiel de prévention de la désinsertion professionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002391
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211