amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 108
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En clair
Sandrine Runel a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 66 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« , à l’identification des adaptations et aménagements susceptibles de favoriser son maintien ou son retour en emploi ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« , à l’identification des adaptations et aménagements susceptibles de favoriser son maintien ou son retour en emploi ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux intégrer la question des adaptations et aménagements du travail dans les actions de prévention de la désinsertion professionnelle.
L’article 20 renforce la coordination entre médecin traitant, médecin-conseil et médecin du travail pour les personnes en arrêt de travail de plus de trente jours présentant un risque de désinsertion professionnelle.
Cette coordination est utile, mais les difficultés de maintien ou de retour en emploi ne tiennent pas uniquement à l’état de santé de la personne.
Elles peuvent également résulter de l’interaction entre la maladie ou le handicap et un environnement de travail insuffisamment adapté.
La recherche d’aménagements du poste, du temps ou de l’organisation du travail doit donc pouvoir constituer explicitement l’un des objets de la concertation.
Il ne s’agit pas d’en faire la cause unique des arrêts longs, mais de ne pas laisser de côté un levier essentiel de prévention de la désinsertion professionnelle.
Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 67
- SOC 66
Les 66 cosignataires
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Dorine Bregman
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Marie Récalde
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000108
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211