Amendement n° 2518

Cet amendement, travaillé avec Nexem, demande une évaluation de la contractualisation en matière de prévention et de protection de l’enfance, afin d’en mesurer les effets et d’éclairer les choix de pilotage national.

Inscrite dans la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, cette démarche a été prolongée en 2023 et 2024. Elle se poursuit dans le cadre fixé par l’instruction du 29 avril 2025 pour la période 2025-2027. Déclinés dans les territoires sous la forme de contrats entre l’État, les départements et les agences régionales de santé, ces engagements visent à renforcer la prévention et à améliorer la qualité des interventions en protection de l’enfance.

Le suivi des contrats prévoit des bilans financiers et des synthèses des actions conduites avec les partenaires locaux. Toutefois, les résultats ne sont pas toujours partagés avec les acteurs de terrain. Des travaux menés en 2025 dans le cadre du Club des territoires ont également relevé plusieurs difficultés : démarches administratives lourdes, calendriers parfois inadaptés, suivi complexe, coordination insuffisante et manque de données homogènes. Ils soulignent l’intérêt de compléter les indicateurs quantitatifs et financiers par une évaluation qualitative partagée des effets des actions.

À ce jour, aucune évaluation générale de la démarche n’a été réalisée. Un bilan territorial permettrait de mieux apprécier la mise en œuvre des actions financées, de valoriser le travail des acteurs locaux et d’identifier les ajustements nécessaires. Il donnerait au Parlement et aux pouvoirs publics des éléments pour déterminer si cette démarche doit être généralisée et selon quelles modalités.