Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Après l'article 1er bis · 3 amendements de Jean-Luc Fugit

• N° 3Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans…
• N° 4Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans…
• N° 5Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé a été produit dans des conditions impliquant la mise à mort de poussins…

Article 1er · 2 amendements de Hélène Laporte

• N° CE3 · en commissionAmendement de coordination juridique.
• N° CE4 · en commissionRédactionnel

Article 2 · 1 amendement de Hélène Laporte

• N° CE5 · en commissionRédactionnel

Article 3 · 1 amendement de Hélène Laporte

• N° CE6 · en commissionCet amendement a pour objet d'abroger le III de l’article 12 de la loi Égalim 2 prévoyant un renvoi à décret pour déterminer la liste des filières concernées par la dérogation à l'interdiction d'utiliser le drapeau français ou un autre…

Après l'article 3 · 1 amendement de Julien Dive

• N° CE2 · en commissionCet amendement a pour objet de renforcer la portée de l’article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite “EGALIM”, qui interdit l’importation de produits agricoles et alimentaires ne respectant pas les normes de production…