Amendement n° CE3

Hélène Laporte RN · Article 1er

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En clair

Hélène Laporte a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, sur le texte « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 6amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de coordination juridique.

Cette phrase figure déjà au quatrième alinéa de l’article L. 412‑4 qui n’est pas modifié par la présente proposition de loi. Elle peut donc être supprimée à cet alinéa.