Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
41 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
41 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Précision non nécessaire. »
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« Précision rédactionnelle »
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« Amendement de précision rédactionnelle »
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« Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale. »
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« Précision rédactionnelle »
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« Amendement de précision rédactionnelle »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Précision superfétatoire »
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« Cet amendement précise la nécessité de se conformer au droit européen. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale. »
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« Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage de la présence excessive de pesticides. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides. »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans… »
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« Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé a été produit dans des conditions impliquant la mise à mort de poussins… »
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« Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé présente des résidus de produits chimiques supérieurs aux limites… »
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« Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé présente des résidus de produits chimiques supérieurs aux limites… »
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« Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé à fait l’objet de l’usage d’antibiotiques de croissance. »
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« Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de… »
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« Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen. »
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« Cet amendement a pour objet d'abroger le III de l’article 12 de la loi Égalim 2 prévoyant un renvoi à décret pour déterminer la liste des filières concernées par la dérogation à l'interdiction d'utiliser le drapeau français ou un autre… »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Cet amendement a pour objet de renforcer la portée de l’article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite “EGALIM”, qui interdit l’importation de produits agricoles et alimentaires ne respectant pas les normes de production… »
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« Cet amendement vise à inclure la gelée royale dans l’obligation d’étiquetage de l’origine, au même titre que les miels. »