Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

En clair

41 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE1 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à inclure la gelée royale dans l’obligation d’étiquetage de l’origine, au même titre que les miels. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)