Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Amendement n° CE1

Julien Dive DR · Article 1er

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
5 sur 6amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , ainsi que du pays ou des pays d’origine de la gelée royale. ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inclure la gelée royale dans l’obligation d’étiquetage de l’origine, au même titre que les miels. En l’état actuel, la gelée royale n’étant ni un miel ni un produit dérivé, elle échappe à ces exigences légales, créant un vide juridique en matière de traçabilité. Or, 98 % de la gelée royale vendue en France est importée d’Asie, principalement de Chine, souvent sans traçabilité ni garanties sanitaires. Des enquêtes ont mis en lumière des pratiques problématiques sur ces produits importés, telles que l’usage d’antibiotiques interdits, des congélations répétées et une alimentation artificielle des abeilles, autant de facteurs pouvant affecter la qualité sanitaire du produit. De surcroît, un embargo européen a dû être instauré en 2002 sur les miels et gelées royales chinois en raison de résidus d’antibiotiques prohibés, preuve des risques encourus en l’absence de contrôle. Informer le consommateur de l’origine de la gelée royale est donc indispensable pour garantir une transparence équivalente à celle exigée pour les miels. Cet étiquetage renforcera la confiance sanitaire en permettant d’identifier les gelées royales potentiellement issues de filières aux normes moindres, tout en protégeant la filière française.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Julien Dive DR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1837

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1837P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1837