Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
41 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Précision non nécessaire. »
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« Précision rédactionnelle »
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« Amendement de précision rédactionnelle »
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« Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale. »
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« Précision rédactionnelle »
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« Amendement de précision rédactionnelle »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Précision superfétatoire »
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« Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides. »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de… »
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« Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen. »