Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Sous-amendement n° 11
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En clair
Hélène Laporte a déposé ce sous-amendement le 29 oct. 2025, sur le texte « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage ». Il a été rejeté en séance publique le 30 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 35amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement rédactionnel
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1985
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 4
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1985P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1985