Sous-amendement n° 25 (Rect)

Claire Lejeune LFI-NFP · Après l'article 1er bis

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En clair

Claire Lejeune a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage ». Il a été rejeté en séance publique le 30 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 35amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« consommation »,

insérer les mots :

« ou issus de l’élevage en cages ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Se justifie par son texte même.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 30 oct. 2025

Auteurs 71

Claire Lejeune LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Scrutin public

Rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis 114 pour · 184 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1985
Sous-amendement de: l'amendement n° 5

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1985P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1985

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