Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Sous-amendement n° 22

Sylvie Ferrer LFI-NFP · Après l'article 1er bis

En clair

Sylvie Ferrer a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 35amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 71

Sylvie Ferrer LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1985
Sous-amendement de
l'amendement n° 4

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1985P0D1N000022
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1985