Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Sous-amendement n° 35 (Rect)
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 35amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinea 3, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« et par la réglementation européenne »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Se justifie par son texte même.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1985
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 7
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1985P0D1N000035
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1985