Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Amendement n° CE5
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En clair
Hélène Laporte a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, sur le texte « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 22 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 6amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« prescriptions »,
Le mot :
« obligations ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Hélène Laporte RN · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1837
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1837P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1837