Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
En clair
Rapport d'information déposé le 18 juin 2025 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteurs : Christine Pirès Beaune et David Amiel.
- Rapport
- n° 1594
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Christine Pirès Beaune SOC · David Amiel EPR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52341
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048