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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 28 octobre 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

279 voix pour · 264 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 66n'ont pas pris part 5

  • GDR

    17 membres

    contre 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 35n'ont pas pris part 2

  • LIOT

    22 membres

    pour 13contre 6abstention 2n'a pas pris part 1

  • SOC

    69 membres

    pour 56contre 4abstention 6n'ont pas pris part 3

  • Dem

    36 membres

    pour 34contre 1n'a pas pris part 1

  • EPR

    92 membres

    pour 82n'ont pas pris part 10

  • HOR

    34 membres

    pour 32n'ont pas pris part 2

  • DR

    50 membres

    pour 43n'ont pas pris part 7

  • UDR

    16 membres

    pour 13n'ont pas pris part 3

  • RN

    123 membres

    contre 116n'ont pas pris part 7

  • NI

    9 membres

    pour 5contre 2abstention 1n'a pas pris part 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 66

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 17

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 35

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 13

Contre · 6

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 56

Contre · 4

Abstention · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 34

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 82

Non-votants de droit · 6

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 32

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 43

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 13

RN Rassemblement National

Contre · 116

NI Non inscrit

Pour · 5

Contre · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 111

Délégations 111

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 111 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 111 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3182

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