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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 · texte de la CMP

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Rejetée le 28 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

221 voix pour · 239 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 64n'ont pas pris part 7

  • GDR

    17 membres

    pour 13n'ont pas pris part 4

  • EcoS

    38 membres

    pour 31contre 1n'ont pas pris part 6

  • LIOT

    22 membres

    pour 5contre 11n'ont pas pris part 6

  • SOC

    69 membres

    pour 6contre 49abstention 3n'ont pas pris part 11

  • Dem

    36 membres

    contre 35n'a pas pris part 1

  • EPR

    92 membres

    contre 76n'ont pas pris part 16

  • HOR

    34 membres

    contre 27n'ont pas pris part 7

  • DR

    50 membres

    contre 42n'ont pas pris part 8

  • UDR

    16 membres

    contre 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    123 membres

    pour 101n'ont pas pris part 22

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 64

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 13

EcoS Écologiste et Social

Pour · 31

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Contre · 49

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Contre · 35

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 76

Non-votants de droit · 6

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 27

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 42

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 11

RN Rassemblement National

Pour · 101

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 4

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 35 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3181

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