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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

3 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 22 octobre 2025 au 28 octobre 2025.

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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

  1. Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 279 pour · 247 contre · 9 abstentions
  2. Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 221 pour · 256 contre · 3 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

  1. Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf 257 pour · 105 contre · 11 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)