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Adoptée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 · 1re lecture

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adoptée le 22 octobre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 75 voix.

257 voix pour · 182 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 56n'ont pas pris part 15

  • GDR

    17 membres

    contre 13n'ont pas pris part 4

  • EcoS

    38 membres

    contre 28n'ont pas pris part 10

  • LIOT

    22 membres

    pour 8contre 4abstention 2n'ont pas pris part 8

  • SOC

    69 membres

    contre 3abstention 8n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    pour 23abstention 1n'ont pas pris part 12

  • EPR

    92 membres

    pour 69n'ont pas pris part 23

  • HOR

    34 membres

    pour 24n'ont pas pris part 10

  • DR

    50 membres

    pour 35n'ont pas pris part 15

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 87n'ont pas pris part 36

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 56

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 13

EcoS Écologiste et Social

Contre · 28

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

Contre · 4

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 3

Abstention · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 23

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 69

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 24

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 35

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 87

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 1

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (HOR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (SOC 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sylvain Berrios HOR Non enregistré Pour
Jiovanny William SOC Non enregistré Contre

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3060

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