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Adoptée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Vote sur la proposition de résolution

Intitulé officiel du scrutin

La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adoptée le 30 octobre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

185 voix pour · 185 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 52n'ont pas pris part 19

  • GDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    contre 32n'ont pas pris part 6

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 53n'ont pas pris part 16

  • Dem

    36 membres

    contre 10abstention 2n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    contre 30abstention 3n'ont pas pris part 59

  • HOR

    34 membres

    pour 17n'ont pas pris part 17

  • DR

    50 membres

    pour 26n'ont pas pris part 24

  • UDR

    16 membres

    pour 15n'a pas pris part 1

  • RN

    123 membres

    pour 122n'a pas pris part 1

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 52

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 6

EcoS Écologiste et Social

Contre · 32

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 53

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 30

Abstention · 3

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 17

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 26

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 15

RN Rassemblement National

Pour · 122

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Proposition de résolution · Assemblée · lecture unique, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (DR 2).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (DR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Valérie Bazin-Malgras DR Non enregistré Pour
Jean-Didier Berger DR Non enregistré Pour
Vincent Descoeur DR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3260

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