proposition de résolution · art. 34-1

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Intitulé officiel

Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

De Guillaume Bigot RN · déposée le 9 septembre 2025 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 9 septembre 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 30 octobre 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adoptée par 185 voix contre 184, le 30 octobre 2025.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Scrutins publics: 1à l'Assemblée
Durée: 51 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

9 sept. → 30 oct. 2025 Assemblée · lecture unique Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique 9 sept. → 30 oct. 2025 · 51 jours · 1 scrutin Adoptée

9 sept. 2025 Dépôt
30 oct. 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adoptée La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). 30 oct. 2025 · 185 pour, 184 contre

Documents

1 scrutin public de l'Assemblée nationale porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N52719

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