Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 octobre 2025 au 30 octobre 2025.
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Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- Adoptée Vote sur la proposition de résolution 185 pour · 184 contre · 5 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)