Ancien député

Les amendements de Jean-Pierre Taite

En clair

Jean-Pierre Taite a déposé 85 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 755 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-232 · Article 49

    « Amendement de repli »

  2. · N° II-233 · Article 49

    « La protection juridique des majeurs constitue un pilier de notre solidarité nationale. »

  3. · N° II-210 · Après l'article 79

    « La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre pacte républicain. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 165 · Article 9 ter B

    « Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux d’argent est devenu indispensable au… »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 29 (Rect) · Après l'article 1er

    « Avant toute réforme du système de retraite, ce rapport doit éclairer la représentation nationale sur toutes les dispositions permettant que les 1.000 premiers euros des pensions de retraites soient indexés sur l’évolution du salaire… »

  2. · N° 28 (Rect) · Après l'article 1er

    « Avant toute réforme du système de retraite, ce rapport doit éclairer la représentation nationale sur toutes les dispositions permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder à une retraite anticipée. »

  3. · N° 27 (Rect) · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à permettre la transmission par le Gouvernement au Parlement, en amont de cette réforme, d’un rapport exhaustif portant sur l’évolution de la prise en compte des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité… »

  4. · N° 17 (Rect) · Après l'article 1er

    « En décalant à 64 ans l’âge de départ à la retraite, la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est censée pérenniser le financement des retraites et ce, d’autant plus facilement, que… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)