Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'article 1er · 2 amendements

• N° 601 · Philippe VigierA défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites…
• N° 1000 · Ugo BernalicisSous amendement rédactionnel.

Article 1er · 5 amendements

• N° AS4 · Prisca Thevenot · en commissionCet amendement reprend le contenu de l’amendement AS11 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et…
• N° AS15 · Ugo Bernalicis · en commissionL'abrogation de l'article L. 732-18-4 du code rural et de la pêche maritime implique une rédaction de coordination à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale.
• N° AS16 · Ugo Bernalicis · en commissionL’amendement procédè à une modification rédactionnelle à l’alinéa 76 par  coordination avec la fin du même alinéa.
• N° AS18 · Ugo Bernalicis · en commissionL’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ».
• N° AS17 · Ugo Bernalicis · en commissionL'amendement procédè à une modification rédactionnelle du fait d'une répétition dans la formulation initiale.