Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° AS18
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En clair
Ugo Bernalicis a déposé cet amendement le 19 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :
« des modalités de départ moins favorables que celles définies »
les mots :
« un âge d’ouverture des droits et une durée d’assurance moins favorables que ceux définis ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Ugo Bernalicis LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 438
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0438P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0438