Adopté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Sous-amendement n° 1000

Ugo Bernalicis LFI-NFP · Avant l'article 1er

En clair

Ugo Bernalicis a déposé ce sous-amendement le 28 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été adopté en séance publique le 28 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« pourtant ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Sous amendement rédactionnel.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Ugo Bernalicis LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613
Sous-amendement de
l'amendement n° 601

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001000
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613