Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1408

Jean-Pierre Taite DR · Article 1er

En clair

Jean-Pierre Taite a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer au mot :

« et »

les mots :

« pour leur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de cohérence avec la philosophie du texte. Il s'agit d'autoriser l'euthanasie et le suicide assisté, donc définir les modalités pour terminer sa vie, précisées à l'article 4.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 7

Jean-Pierre Taite DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001408
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364