Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1408
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jean-Pierre Taite a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer au mot :
« et »
les mots :
« pour leur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence avec la philosophie du texte. Il s'agit d'autoriser l'euthanasie et le suicide assisté, donc définir les modalités pour terminer sa vie, précisées à l'article 4.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 7
- DR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001408
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364