Amendement n° 1409

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En clair

Jean-Pierre Taite a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« dans un lieu où l’euthanasie ne serait pas de nature à porter un trouble à l’ordre public ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La mort ne peut être donnée dans n'importe quel endroit. Il est important de mettre une limite à la notion "en dehors du domicile" afin d'éviter des demandes irréalisables au regard de la vie en société.