L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
En clair
Rapport d'information déposé le 25 juin 2026 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; 4 rapporteurs, dont Gérard Leseul et Dominique Voynet.
- Rapport
- n° 2988
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 4
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Gérard Leseul SOC · Dominique Voynet EcoS
Et 2 rapporteurs qui ne sont pas députés.
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54571
- Organe (Assemblée nationale)
- PO273589