Député · SOC

Les textes de Gérard Leseul

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Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur SOC

Instaurer un barème progressif de l'impôt sur les sociétés

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 oct. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur SOC

Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 oct. 2026
En cours
proposition de résolution · premier auteur SOC

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 13 mai 2026
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur SOC

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 mai 2026
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur SOC

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 13 févr. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur SOC

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 29 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur SOC

Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 29 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de loi organique · premier auteur SOC

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 oct. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)