Les amendements de Julien Rancoule

En clair

Julien Rancoule a déposé 389 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 241 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

389 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL270 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à au marché d'assistance juridique des associations. »

  2. · N° II-CL268 · Article 58 Rejeté

    « L’immigration incontrôlée exerce une pression croissante sur nos finances publiques et contribue trop souvent à la montée de l’insécurité. »

  3. · N° II-CL273 · Article 58 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  4. · N° II-CL271 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés. »

  5. · N° II-CL269 · Article 58 Rejeté

    « Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration… »

  6. · N° II-CL274 · Article 58 Rejeté

    « L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »

  7. · N° II-CL259 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier. »

  8. · N° II-CL246 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »

  9. · N° II-CL245 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé… »

  10. · N° II-CL265 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires à la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent. »

  11. · N° II-CL264 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter le budget alloué pour le financement de formations aux premiers secours pour les collégiens, assurées par les associations agréées de sécurité civile (AASC). »

  12. · N° II-CL257 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »

  13. · N° II-CL255 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. »

  14. · N° II-CL254 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. »

  15. · N° II-CL253 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un fonds d’intervention d’urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. »

  16. · N° II-CL256 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. »

  17. · N° II-CL249 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »

  18. · N° II-CL252 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »

  19. · N° II-CL262 · Article 58 Retiré

    « Amendement d'appel. »

  20. · N° II-CL251 · Article 58 Tombé

    « Amendement de repli. »

  21. · N° II-CL261 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. »

  22. · N° II-CL250 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. »

  23. · N° II-CL248 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »

  24. · N° II-CL267 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »

  25. · N° II-CF2936 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. »

  26. · N° II-CF2932 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise soutenir l'Entente pour la forêt méditerranéenne, ou "Valabre", dans son rôle de prévention des feux de forêt. »

  27. · N° II-CF2929 · Article 58 Retiré

    « Amendement de repli. »

  28. · N° II-CF2928 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »

  29. · N° II-CF2909 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à investir pour la construction de trois centres de rétention administrative (CRA). »

  30. · N° II-CL275 · Article 58

    « Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier. »

  31. · N° II-CF2915 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier. »

  32. · N° II-CL260 · Article 58 Retiré

    « Amendement de repli. »

  33. · N° II-CL258 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »

  34. · N° II-CF2938 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier. »

  35. · N° II-CF2927 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »

  36. · N° II-CF2934 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter le budget alloué pour le financement de formations aux premiers secours pour les collégiens, assurées par les associations agréées de sécurité civile (AASC). »

  37. · N° II-CF2935 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires à la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent. »

  38. · N° II-CF2933 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter le budget destiné à accompagner les communes dans l’élaboration et la mise à jour de leur plan communal de sauvegarde (PCS). »

  39. · N° II-CF2937 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. »

  40. · N° II-CF2924 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. »

  41. · N° II-CF2925 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. »

  42. · N° II-CF2926 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. »

  43. · N° II-CF2922 · Article 58 Tombé

    « Amendement de repli. »

  44. · N° II-CF2921 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. »

  45. · N° II-CF2920 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »

  46. · N° II-CF2930 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. »

  47. · N° II-CF2919 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »

  48. · N° II-CF2931 · Article 58 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  49. · N° II-CF2923 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »

  50. · N° II-CF2917 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)