Les amendements de Julien Rancoule
En clair
Julien Rancoule a déposé 389 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 241 amendements d'autres députés.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué pour le financement de formations aux premiers secours pour les collégiens, assurées par les associations agréées de sécurité civile (AASC). »
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« Cet amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires à la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget destiné à accompagner les communes dans l’élaboration et la mise à jour de leur plan communal de sauvegarde (PCS). »
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« Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. »
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« Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »
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« Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »
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« Amendement de repli. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise, par une expérimentation d’une durée de trois ans, à réaffecter aux départements, pour un montant d’environ 200 millions d’euros par an, une partie de la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance… »
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« Le présent amendement vise à réaffecter en partie aux départements la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) actuellement perçue par la Sécurité sociale, pour un montant d’environ 200 millions d’euros. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 21, supprimé en commission des Lois, qui autorisait les agents de sécurité privée à porter des caméras individuelles, outil de dissuasion, de protection et de preuve déjà éprouvé par les forces de… »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 20 du Sénat, supprimé en commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui visait à étendre les pouvoirs des agents de sécurité privée, notamment pour l’inspection visuelle des véhicules dans les… »
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« L’article 2ter rend les organisateurs d’un rassemblement illégal solidairement responsables des dommages causés et de la remise en état des lieux. »
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« Cet amendement complète les finalités assignées à l’usage des caméras individuelles par les agents de sécurité privée en y ajoutant la formation et la pédagogie des agents. »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 2bis adoptée en séance lors de la première lecture de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à préciser que la passerelle créée par cet article concerne l’intégration des personnels de santé des armées en tant que sapeurs-pompiers professionnels au sein des services d’incendie et de secours (SIS), à l’issue de… »
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« Cet amendement vise à inclure les psychothérapeutes dans le présent article. »
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« Cet amendement vise à inclure les psychothérapeutes dans le présent article. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement permet aux infirmiers de bénéficier d'une délégation de tâches concernant la prescription aux sapeurs-pompiers de mesures d’hygiène et de prévention ainsi que concernant la dispensation de soins aux personnes ne relevant… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II… »
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« Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des maladies professionnelles affectant les sapeurs-pompiers, notamment dues aux conséquences de la toxicité des fumées. »
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« Amendement rédactionnel pour se conformer aux termes utilisés notamment dans l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine… »
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« Amendement rédactionnel. »
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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« Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation à une durée de trois ans, délai suffisant pour conclure d'une pérennisation éventuelle du dispositif. »
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« Selon une étude menée par le collectif apolitique "Ras le vol", qui soutient et défend les commerçants et artisans dans la lutte contre le vol, plus de 8 commerçants sur 10 ont été victimes de vols (82%) en 2024. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »
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« Cet amendement vise à la création d’un Fonds de l’innovation de la sécurité civile. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »
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« Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. »
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« Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »
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« Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« En 2024, le ministère de l'Intérieur recensait 250 agressions physiques contre les élus, en hausse de 6 % par rapport à 2023. »
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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« Cet amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant les mots « qui fixe » par « qui peut fixer ». »