Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2935

Julien Rancoule RN · Article 58

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières−5 000 000 €−5 000 000 €
Sécurité civile+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires à la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent.

Chaque année, environ 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque en France. Sans témoin formé, leur taux de survie est inférieur à 10 %. Il peut atteindre 35 % lorsqu’un citoyen sauveteur intervient avant l’arrivée des secours. Former la population, c’est donc sauver des vies, à moindre coût.

Le Gouvernement s’est fixé un objectif de 80 % de la population formée au PSC1 ou aux gestes qui sauvent d’ici la fin de la mandature présidentielle, objectif rappelé dans le projet annuel de performances pour 2027. Or cette échéance arrive en 2027, et aucun crédit identifié n’est consacré à cet objectif dans le programme 161.

En outre, la première ébauche du futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile présenté en septembre dernier prévoirait, dans son article 22, la suppression de la journée de l'arrêt cardiaque. Allouer des crédits pour sensibiliser davantage la population aux gestes qui sauvent est donc d'autant plus primordial.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 euros pour l'action n° [14] : "Fonctionnement, soutien et logistique" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 121

Julien Rancoule RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002935
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210