Les amendements de Julien Rancoule
En clair
Julien Rancoule a déposé 389 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 241 amendements d'autres députés.
54 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. »
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« Cet amendement vise soutenir l'Entente pour la forêt méditerranéenne, ou "Valabre", dans son rôle de prévention des feux de forêt. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Cet amendement vise à investir pour la construction de trois centres de rétention administrative (CRA). »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 4 du PLFSS pour 2027 instaure, au profit des cotisants des communes confinées ou évacuées en raison des incendies de l’été 2026 en Gironde, dans les Landes et dans le Var, une suspension des paiements, une exonération de… »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Cet amendement vise à encourager les professionnels de santé à intégrer les SSSM en tant que volontaires en complément de leur activité, afin de mieux mailler le territoire, et ainsi permettre un meilleur accès aux soins médicaux et… »
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« Cet amendent rétabli l’article 6 visant à permettre aux militaires du service de santé des armées de bénéficier de modalités simplifiées d’intégration directe dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnelles. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d’incendie et de secours mais aussi sur les agressions de sapeurs-pompiers. »
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« Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des équipes cynotechniques. »
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« Cet amendement vise à élargir les missions des psychothérapeutes et des psychologues au sein des SDIS. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à préciser que les infirmiers participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et soins d’urgence. »
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« Cet amendement vise à reconnaître aux médecins de sapeurs-pompiers la faculté d’exercer la plénitude de leur art et de pratiquer la médecine en dehors des personnels des SDIS. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts. »
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« Cet amendement vise à inclure les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur spécificité relative à la santé au travail. »
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« Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II… »
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« Amendement de réécriture pour se conformer à la conjugaison de l’ensemble du présent article. »
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« Amendement rédactionnel visant à renvoyer vers l’arrêté fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. »
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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« Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif à l'issue de l'expérimentation. »
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« Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéoprotection dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Il est de notoriété publique que la fonction de sapeur-pompier est dangereuse. »
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« Il est de notoriété publique que la fonction de sapeur-pompier est dangereuse. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à la création d’un Fonds de l’innovation de la sécurité civile. »
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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« Amendement de codification. »
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« Ce sous-amendement vise à rajouter spécifiquement la formation aux gestes de premiers secours dans le décret précisant les conditions. »
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« Ce sous-amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant les mots « qui fixe » par « qui peut fixer ». »
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« Le présent amendement vise à préciser que le contrat d'engagement dans la réserve de sécurité civile fixe non pas une durée figée d'activités, mais une fourchette annuelle, avec une durée minimale et maximale. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Cet amendement vise à inclure les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports. »
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« Dans un contexte d'insécurité et de risque attentat élevé, les agents doivent pouvoir intervenir et fouiller un bagage, sans que le consentement d'une personne préjugée suspecte soit requis. »
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« Les armes de catégorie D ne sont pas celles portées par les personnes mentionnées aux alinéas 25 à 27 du présent article. »
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
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« Cet amendement d’appel vise à interpeller sur les formations premiers secours. »
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« Cet amendement vise à inclure la formation aux gestes de premiers secours au cours de la formation initiale des professeurs. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le marbre du droit la formation aux gestes de premiers secours à l’école afin qu’elle aboutisse à la validation du certificat de compétences « prévention et de sécurité civique de niveau 1 » (PSC1) au… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à réserver les permanences d'accès aux soins de santé prioritairement aux personnes de nationalité française et en situation de précarité. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Durant l'été 2024, les pilotes de la sécurité civile ont dû une nouvelle fois faire face au manque de disponibilité de Canadairs, en outre ils ont été confrontés à un matériel insuffisant, vieillissant ou bien victime de pannes… »