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proposition de loi

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

De Joël Aviragnet SOC · déposée le 29 octobre 2024 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2024, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2024 (rapport déposé).

Lectures
11 à l'Assemblée
Amendements
43à l'Assemblée
Durée
2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture → · 36 jours · 43 amendements En cours
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé

Amendements · 43

En séance 18

En commission 25

  • adoptés 5 en commission
  • rejetés 9 en commission
  • retirés 6 en commission
  • irrecevables 6 en séance · 5 en commission
  • en attente 12 en séance
Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
adoptés05
rejetés09
retirés06
irrecevables65
en attente120
Amendements adoptés · 5

Article 1er · 2 amendements

  • N° AS14 · Élise Leboucher · en commissionPar cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que les formations financées par le Pass PSSM puissent être organisées directement dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur.
  • N° AS17 · Christophe Mongardien · en commissionCet amendement vise à préciser que le Pass Premiers secours en santé mentale ne peut être utiliser qu’une seule fois pour chaque bénéficiaire.

Article 2 · 1 amendement de Élise Leboucher

  • N° AS16 · en commissionPar cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent veiller à ce que la campagne Pass PSSM soit bien déployée de sorte à viser le public concerné par ce Pass, à savoir les jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Après l'article 2 · 2 amendements

  • N° AS2 · Christelle Petex · en commissionCet amendement instaure une évaluation annuelle du « Pass Premiers secours en santé mentale » pour mesurer son impact et son efficacité en tant que politique préventive.
  • N° AS25 · Chantal Jourdan · en commissionLa rapporteure est attachée à la mise en œuvre d’une évaluation récurrente du dispositif, qui permettra de mieux en connaitre les effets et de l’adapter pour en renforcer l’apport.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N50781