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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2024, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2024 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 43à l'Assemblée
- Durée
- 2 ansdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
Amendements · 43
- adoptés 5 en commission
- rejetés 9 en commission
- retirés 6 en commission
- irrecevables 6 en séance · 5 en commission
- en attente 12 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 5 |
| rejetés | 0 | 9 |
| retirés | 0 | 6 |
| irrecevables | 6 | 5 |
| en attente | 12 | 0 |
Amendements adoptés · 5
Article 1er · 2 amendements
- N° AS14 · Élise Leboucher · en commissionPar cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent que les formations financées par le Pass PSSM puissent être organisées directement dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur.
- N° AS17 · Christophe Mongardien · en commissionCet amendement vise à préciser que le Pass Premiers secours en santé mentale ne peut être utiliser qu’une seule fois pour chaque bénéficiaire.
Article 2 · 1 amendement de Élise Leboucher
- N° AS16 · en commissionPar cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent veiller à ce que la campagne Pass PSSM soit bien déployée de sorte à viser le public concerné par ce Pass, à savoir les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Après l'article 2 · 2 amendements
- N° AS2 · Christelle Petex · en commissionCet amendement instaure une évaluation annuelle du « Pass Premiers secours en santé mentale » pour mesurer son impact et son efficacité en tant que politique préventive.
- N° AS25 · Chantal Jourdan · en commissionLa rapporteure est attachée à la mise en œuvre d’une évaluation récurrente du dispositif, qui permettra de mieux en connaitre les effets et de l’adapter pour en renforcer l’apport.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N50781