Adopté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Sous-amendement n° AS25

Chantal Jourdan SOC · Après l'article 2

En clair

Chantal Jourdan a déposé ce sous-amendement le 4 déc. 2024, sur le texte « Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 4 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
5 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle comprend une estimation de l’impact du « pass premiers secours en santé mentale » sur les finances publiques, s’efforçant d’intégrer notamment les économies réalisées par la sécurité sociale et imputables au renforcement de la prévention permis par la mise en œuvre de ce dispositif. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La rapporteure est attachée à la mise en œuvre d’une évaluation récurrente du dispositif, qui permettra de mieux en connaitre les effets et de l’adapter pour en renforcer l’apport.

Elle propose par ce sous-amendement de reprendre les éléments de l’amendement n° AS19 du groupe Ensemble pour la République (EPR), qu’elle juge intéressant en ce qu’il intègre dans l’évaluation les économies réalisées par le renforcement de la prévention résultant du déploiement du pass Premiers secours en santé mentale (PSSM). Cette dimension apparait particulièrement bienvenue, alors qu’aucune des personnes auditionnées n’a pu fournir une estimation des économies pouvant être escomptées du pass PSSM.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Chantal Jourdan SOC · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 521
Sous-amendement de
l'amendement n° AS2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0521