Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Sous-amendement n° AS25
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En clair
Chantal Jourdan a déposé ce sous-amendement le 4 déc. 2024, sur le texte « Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle comprend une estimation de l’impact du « pass premiers secours en santé mentale » sur les finances publiques, s’efforçant d’intégrer notamment les économies réalisées par la sécurité sociale et imputables au renforcement de la prévention permis par la mise en œuvre de ce dispositif. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La rapporteure est attachée à la mise en œuvre d’une évaluation récurrente du dispositif, qui permettra de mieux en connaitre les effets et de l’adapter pour en renforcer l’apport.
Elle propose par ce sous-amendement de reprendre les éléments de l’amendement n° AS19 du groupe Ensemble pour la République (EPR), qu’elle juge intéressant en ce qu’il intègre dans l’évaluation les économies réalisées par le renforcement de la prévention résultant du déploiement du pass Premiers secours en santé mentale (PSSM). Cette dimension apparait particulièrement bienvenue, alors qu’aucune des personnes auditionnées n’a pu fournir une estimation des économies pouvant être escomptées du pass PSSM.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Chantal Jourdan SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 521
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS2
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0521