Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Amendement n° AS17
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En clair
Christophe Mongardien a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Un même bénéficiaire ne peut recourir qu’une seule fois au "pass premiers secours en santé mentale". »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que le Pass Premiers secours en santé mentale ne peut être utiliser qu’une seule fois pour chaque bénéficiaire.
En effet, la rédaction actuelle de l’article 1er ne permet pas explicitement de limiter le nombre de recours à ce dispositif pour un même bénéficiaire, ce qu’il est proposé de corriger par le présent amendement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 11
- EPR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 521
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0521P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0521