Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 54

Julien Rancoule RN · Article 1er

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 2 mars 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 723‑26‑1. – Les sous-directions santé comprennent des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que des personnels administratifs, techniques et spécialisés. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts.

Cette précision permet de lever une ambiguïté entre les statuts professionnels et volontaires dans le cadre de cette proposition de loi. En l'absence de clarification, une assimilation des personnels volontaires à des travailleurs pourrait poser des difficultés, notamment au regard de la directive européenne sur le temps de travail.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 124

Julien Rancoule RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 994

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000054
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0994