Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1127

Julien Rancoule RN · Article 39

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 5 à 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est de notoriété publique que la fonction de sapeur-pompier est dangereuse.

Mourir au feu, quand on est soldat du feu, chacun est conscient de ce risque. Mais succomber des suites d’une exposition répétée aux fumées, plusieurs mois ou plusieurs années plus tard, reste encore trop méconnu.

Longtemps occulté, le risque cancérigène lié à l’activité de sapeurs-pompiers n’a réellement été abordé qu’à partir des années 2010 en France, après la publication d’une étude de l'Institut National de Veille Sanitaire. Près de douze ans plus tard, l’activité de sapeur-pompier a été reconnue cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer, dû notamment à leur surexposition à plusieurs composés chimiques de combustion.

En 2023, c’est une étude britannique qui faisait un constat alarmant, celui d’une prévalence des cancers chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans supérieure de 323% par rapport à la population générale.

La France accuse en effet un retard sérieux sur le nombre de pathologies reconnues, mais aussi sur le manque criant de données épidémiologiques concernant l’exposition et la contamination des sapeurs-pompiers. A ce jour, seuls deux types de cancers leur sont reconnus comme maladie professionnelle dans notre pays. A titre de comparaison, les Etats-Unis en reconnaissent 28, les Canadiens 19.

Si l’élargissement du tableau des maladies professionnelles concernant les sapeurs-pompiers est une nécessité, il est primordial de permettre aux sapeurs-pompiers d'être indemnisés et leur incapacité à poursuivre leur engagement, reconnue. Tel est le sens de cet amendement.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 123

Julien Rancoule RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001127
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907